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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02264 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/02264

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/424 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] [K] [T] C/ [X] [F] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOUAOU Me BUFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268f584f14adac90d4205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02264

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/02264

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02264 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS6Y [F] [W] [O] [H] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L’OUEST S.A.S. ICADE PROMOTION S.A. PRAEMIA HEALTHCARE, anciennement ICADE SANTE S.C.I. OPHTA S.A.S. [G] CONSTRUCTION, anciennement SAVOIE S.A.S. [Z] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc92d84f14adac9d41be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02264

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/02264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 05 Mai 1999 à [Localité 3] (56) Entrepreneur individuel immatriculé au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750975782d5f06f13e9c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 22/02264

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 22/02264

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3S du 09 Mai 2025 N° de minute 25/742 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.C.P. BTSG2, S.A.S. PIZZERIA DU PALAIS, [A] [Y] épouse [C], [M] [C] épouse [R], [O] [C], [F] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5924887d03aa69fcfa27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02264

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/02264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04250 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXC AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [J] née le 06 Juin 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d762db4703236dd95bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02264

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 22/02264

    N° RG 22/02264 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZN7 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec04805
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02264

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/02264

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/503 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3S du 08 août 2024 N° de minute 24/1159 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.C.P. BTSG2, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIZZERIA DU PALAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99ec9fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1