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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02301

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 22/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 22/02301 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJC Code NAC : 63A DEMANDEUR : Madame [I] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ff9cdc6046d47d1d971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02301

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/02301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d9dcdc6046d47948b00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02301

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/02301

    N° RG 22/02301 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02301 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe6dcdc6046d470b3916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02301

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/02301

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIRX / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et partages JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67464505ff0e70d9427b883a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02301

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02301

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02301 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJC Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [D] né le [Date naissance 3] 1970 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77de
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02301

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/02301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/00142 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 17] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63990596c9bad004e669

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1