Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02301
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 22/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 22/02301 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJC Code NAC : 63A DEMANDEUR : Madame [I] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON de l’ASSOCIATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02301
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Ad
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02301
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/02301
N° RG 22/02301 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02301 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Al
-
ca other ca_rennes n° 22/02301
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02301
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°54/2026 N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUUW S.A.R.L. [1] C/ Mme [G], [M] [W] RG CPH : F 19/00601 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
-
ca other ca_paris n° 22/02301
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca other ca_toulouse n° 22/02301
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/02301
26/03/2025 ARRÊT N° 132/25 N° RG 22/02301 N° Portalis DBVI-V-B7G-O27E AMR - SC Décision déférée du 13 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 21/00348 JP. THEBAULT INFIRMATION PARTIELLE Gros
-
ca other ca_montpellier n° 22/02301
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/02301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYD Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02301
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/02301
DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIRX / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et partages JUG
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02301
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02301
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02301 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJC Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [D] né le [Date naissance 3] 1970 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Vincent JARNOUX-DAV
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02301
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/02301
C 2 N° RG 22/02301 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02301
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02301
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELEURL PICARD AVOCATS Me Christian QUINET ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU56 DÉCISION DE PREMIÈRE I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02301
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/02301 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRJ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02301
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/02301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/00142 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 17] (BOUCHES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02301
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/02301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUO Jugement (N° 2021000170) rendu le 14 avril 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02301
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/02301
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5PY caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) de l'ALLIER / [L] [B] jugement au fond, origine tribunal de grande instance de moulins, décision attaquée en date du 19 août 2019, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02301
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/02301
N° RG 22/02301 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00002 juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Rouen du 17 juin 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : SCI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02301
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/293 Rôle N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XJ [T] [H] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02301
CA Douai, 24 déc. 2022, RG 22/02301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU5U N° de Minute : 2313 Ordonnance du samedi 24 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 09 Novembre 1980 à [Localité 1] - ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02301
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02301 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDSZ AFFAIRE : [M] [E] C/ Société ATLAND PERSPECTIVE BEZONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles