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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02320 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/02320

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/02320

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/02320 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSDD DEMANDEUR : Madame [H] [O] [T] [D] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 26] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d674075782d5f06009130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02320

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/02320 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT2W N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LSC AVOCATS la SCP MONTOYA & D

    Lire la décision → Vérifier la source 685088df2208eb4aca7a6fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02320

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [V] [M] en LSle : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYO2 N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1