Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02320
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02320
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB36 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00415 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/02320
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 22/02320
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/02320 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSDD DEMANDEUR : Madame [H] [O] [T] [D] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 26] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02320
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/02320 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT2W N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LSC AVOCATS la SCP MONTOYA & D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02320
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [V] [M] en LSle : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYO2 N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 22/02320
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_metz n° 22/02320
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02320
Arrêt n° 25/00055 26 février 2025 ----------------------- N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 septembre 2022 21/00678 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 22/02320
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 22/02320
AFFAIRE : N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5F ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juridiction de proximité de [Localité 10] du 26 Juillet 2022 RG n° 11-18-175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [X]
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ca other ca_colmar n° 22/02320
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 22/02320
MINUTE N° 50/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02320
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RZ -LB- Arrêt n° S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE / S.E.L.A.R.L. MJ [K] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02320
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02320
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 378 Rôle N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YQ [D] [Z] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [E] [V] S.A.S. BTSG ME [E] [V] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02320
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02320
C1 N° RG 22/02320 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02320
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00415 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB36 Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02320
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP2R CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00641 CPAM DU GARD C/ [D] Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à : - CPAM GARD - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02320
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 22/02320
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 12 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUX3 M. [M] [K] Mme [Z] [J] épouse [K] C/ Société SOCIETE [Localité 20] DE DEVELOPPEMENT DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) Infirme partiellement, réforme ou m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02320
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02320
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02320
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 Septembre 2023 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02320
CA Douai, 27 déc. 2022, RG 22/02320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBO N° de Minute : 2332 Ordonnance du mardi 27 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02320
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/02320
ARRET N° [P] [S] C/ [B] [K] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02320
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02320 - N° Portalis
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