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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02336

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ5F AFFAIRE : [L] [R] [G] [O] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE « [Adresse 1] [Localité 2]) le à Me Mathilde TESNIERE Maître Arnaud ABRAM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e638984f14adac9b0aaa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02336

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EO4M NAC :28A [P] [J] c/ [R] [T] [J] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8030cdc6046d47190d64
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/02336

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 22/02336

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2de75782d5f06d0ab5d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02336

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE, Société [Localité 5] DEFENSE C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02336

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQQV Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [S] [Z] veuve [L] C/ [U] [N] [P] [V] épouse [Y] ENTRE : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02336

    TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 22/02336

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Janvier 2025 AFFAIRE : [Y] / [U] DOSSIER : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZKA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02336

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANZ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [F] [X] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau d

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02336

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 22 Octobre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed106d8b1985f45f1029
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02336

    TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea32ee2a18bd08ce44a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02336

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQU Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me François CORNUT, vestiaire : 203 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c942ca89df237e27bc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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