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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 22/02348

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 22/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 22/02348 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2TV EB/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES : Association [1], en qualité de curatrice de Madame [D], [Y] [F] épouse [K] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef10d6da0419628e0c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02348

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 ROLE : N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ6T AFFAIRE : S.A.S. IMMO ANGELS C/ [I] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLINTCHEV COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b305cdc6046d4703492a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02348

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7BF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.R.L. COUVERTURE FERALAISE, S.A.S. ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668a3ea43407b9119981
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/02348

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02348

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDKC Minute : 25/01421 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431eb6a4025c174c3138d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02348

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx technique N° RG 22/02348 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYA N° MINUTE : 18 Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff3c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02348

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00775 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f64437f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1