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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02362

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20facdc6046d47dd6b76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02362

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/02362

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [U] [S] épouse [V] c/ S.A.R.L. DRAGO, Syndic. de copro. [Adresse 12] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02362 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHHY

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad99e74401da7f35bfaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02362

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/02362

    N° RG 22/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOPY Minute n° 24/ AFFAIRE : [T] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d2a8895cb70157f28b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02362

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 22/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBGV JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BOX A LOUER, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°844 926 923, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0505cc892914c4d79722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02362

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02362

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] Madame [F] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1909b8175b325ea9dc0a
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02362

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356 DEFENDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 661436183bbdffcd9171a853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1