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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02401

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 22/02401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02401 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5VA NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2aa72b5e5e648cbdcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02401

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 22/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUWW Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e9dd4fa92cae329a98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02401

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HARVEYen LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TJ N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2022 AJ N°75056-2024-010525 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 675742c31a6e644c508fda06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02401

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V3 N° PARQUET : 22/53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a72a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02401

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 22/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OROR JUGEMENT AFFAIRE : [H], [J], [M] [S] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1