Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02401
CA Metz, 10 juin 2026, RG 22/02401
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Septembre 2022 F21/00267 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02401
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 22/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02401 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5VA NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02401
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 22/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUWW Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02401
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HARVEYen LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3TJ N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2022 AJ N°75056-2024-010525 accordée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02401
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/02401
C4 N° RG 22/02401 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02401
CA Metz, 6 nov. 2024, RG 22/02401
Ordonnance n° 24/00456 06 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 septembre 2022 F21/00267 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02401
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/02401
25/10/2024 ARRÊT N°2024/251 N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3NG NB/CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01402) J.RASSAT, Section Industrie [T] [F] C/ S.A. ESPES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02401
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02401 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBB AFFAIRE : [J] [V] C/ Société [Localité 2] GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02401
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V3 N° PARQUET : 22/53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R]
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02401
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 22/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OROR JUGEMENT AFFAIRE : [H], [J], [M] [S] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02401
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRA Madame [N] [L] c/ Société MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02401
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6R Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02401
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/02401
Ordonnance n° 24/00084 14 mars 2024 ---------------------------- RG n° 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 septembre 2022 F21/00267 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02401
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02401
AFFAIRE : N° RG 22/02401 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 07 Septembre 2022 RG n° F 21/00270 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02401
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/02401
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°430 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5YN ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02401
CA Nancy, 5 juill. 2023, RG 22/02401
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBE Pole social du TJ d'EPINAL 21/00114 21 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [S] [I] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02401
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/02401
4ème Chambre ARRÊT N° 400 N° RG 22/02401 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVB7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02401
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02401 - N° Portalis 35
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