Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02411
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUXB Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098 ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02411
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02411 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCEH AFFAIRE : [X] / [N] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 22/02411
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 22/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02411 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6AN NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02411
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ORSINI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CX34E N° MINUTE : Requête du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02411
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02411
N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBAY Monsieur [T] [W] /c Madame [N] [J] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBAY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02411
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/02411
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQCX DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02411
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEPO N° de minute : 24/00652 REQUÉRANT Monsieur [K], [W], [X] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [D], [E] [C], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02411
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCS7 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 J
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