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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02421

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 22/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01264 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [B], [Adresse 3], [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea0fcdc6046d47378a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02421

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02421

    Minute n° 25/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 23 Juin 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa34d5a46e9090b21d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02421

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SOUILLARD Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXBU N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564bf58c06bf60134293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02421

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 22/02421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6LJ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b0d554c55098ec85d4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02421

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00776 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f644387
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02421

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02421

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02421 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQYY AFFAIRE : [H] [G] C/ S.C.I. SMA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Localité 9] DURA, S.A.S. SOTRAP, S.A. ACTE IARD, S.A.S. CONSTRUCTION B. FOURNIGAULT, Société Société Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31e43b3d977d8cd1ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02421

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02421

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT ELOI FOUGERE C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA N° RG 22/02421 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAEA Assignation :18 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c03444702f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02421

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02421

    Minute n° 24/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [O], né le 23 Juin 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02421

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORKZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BORRELLO-MARTIN, Me David RICCARDI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [T] [F] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d3898257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02421

    TJ Valenciennes, 20 juin 2024, RG 22/02421

    N° RG 22/02421 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2YT [K] [Z], [D] [R] [T] épouse [Z] / [C] [J], [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec6701c3411ff34591f13
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02421

    TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 22/02421

    N° RG 22/02421 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2YT [A] [B], [G] [F] [K] épouse [B] / [H] [D], [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [A] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1