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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02426 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02426

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02426 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R4 N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f95ccdc6046d47af131e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02426

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 22/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02426 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWKC Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.P. [B] [N], NOTAIRE ASSOCIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] ENTRE : S.C.P. [B] [N], N

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62f88b6588a4f89b4d5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02426

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQV Date du Recours : 15 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/07/2022 : CONCERNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455aab
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02426

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et aux avocats le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02426 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R4 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bf7a459da3dcdeaa28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02426

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/02426

    RG n° N° RG 22/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOKD Minute n° DU : 04 Novembre 2024 AFFAIRE : [F] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE, AGPM ASSURANCES Grosse délivrée le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 672919e06e829c6d6ab21976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02426

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/02426

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/02426 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MP3K Code NAC : 53B [B] [I] C/ [K] [C] S.A.S. LB CONSEIL [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c1134fd24f9cc93e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1