Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02426
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02426 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R4 N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02426
TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 22/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02426 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWKC Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.P. [B] [N], NOTAIRE ASSOCIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] ENTRE : S.C.P. [B] [N], N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02426
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQV Date du Recours : 15 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/07/2022 : CONCERNANT
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tj Expertise tj75056 n° 22/02426
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et aux avocats le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02426 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4R4 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Juin 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/02426
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNAD Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02426
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/02426
RG n° N° RG 22/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOKD Minute n° DU : 04 Novembre 2024 AFFAIRE : [F] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE, AGPM ASSURANCES Grosse délivrée le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02426
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/02426
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/02426 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MP3K Code NAC : 53B [B] [I] C/ [K] [C] S.A.S. LB CONSEIL [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02426
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02426
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Jean françois CANAKIS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02426
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02426
ARRET N°244 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUO7 [KK] C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02426
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/02426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/498 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBL Jugement (N° 21-002528) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02426
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 22/02426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2024 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUU S.N.C. INEO AQUITAINE c/ S.A.R.L. ARE TP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02426
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 22/02426
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00431 20 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02426
CA Caen, 5 déc. 2023, RG 22/02426
AFFAIRE : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCFO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 7 avril 2022 RG n° 21/01372 et du 30 Août 2022 RG n° 21/1372 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02426
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UD Minute n° 23/00314 S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE, S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION C/ [L] ------------------------- Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02426
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02426
CF/CD Numéro 23/03406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 Affaire : SARL O2CEN C/ Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'[Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02426
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQD2 BM -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON/FRANCE 07 juin 2022 RG :22/00018 [O] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02426
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/02426
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG2C S.A.S. EUROPROP'SERVICES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2022 RG : R 21/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02426
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/02426
ARRET N° [Z] C/ [T] [D] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJ7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02426
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02426 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VLGC AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02426
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/25 N° RG 22/02426 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CM [W] [I] C/ [K] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES D U RHONE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire déli
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