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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02428 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02428

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TI N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6948219d75782d5f0627b7e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02428

    TJ 06088, 11 juin 2025, RG 22/02428

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute N° du 11 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02428 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [W] [L] veuve [F], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a7f58c06bf60137786
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02428

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 22/02428 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGK Affaire : [Y] [S] veuve [O] [M], [F] [O] [P], [C] [O] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [7] représenté par son syndic non-professionnel Madame [D] [G], domiciliée au [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02428

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Me Eric POUDEROUX - 520 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca36976f1c644e76a97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1