Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02428
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TI N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT ren
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ca other ca_nimes n° 22/02428
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 22/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQD7 MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 29 mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécut
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ca other ca_orleans n° 22/02428
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVG7 DÉCISION E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02428
TJ 06088, 11 juin 2025, RG 22/02428
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute N° du 11 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02428 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [W] [L] veuve [F], demeurant [Adresse 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02428
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02428 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLGM AFFAIRE : [O] [X] C/ Société MARCEAU FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02428
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02428
Arrêt n° 24/ 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UH ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/01100 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02428
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 22/02428 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGK Affaire : [Y] [S] veuve [O] [M], [F] [O] [P], [C] [O] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [7] représenté par son syndic non-professionnel Madame [D] [G], domiciliée au [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02428
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/02428
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/02428 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKE - N° registre 1ère instance : 16/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02428
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02428
C5 N° RG 22/02428 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNLO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02428
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/02428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/13 N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBO Jugement (N° 20/07368) rendu le 28 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02428
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Me Eric POUDEROUX - 520 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02428
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/02428
JP/CS Numéro 23/3006 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3C Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [P] [Z] épouse [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02428
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/02428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUY [D] [J] c/ [M] [O] veuve [N] [F] [N] [A] [O] épouse [R] [K] [N] [H] [N] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02428
CA Pau, 3 mai 2023, RG 22/02428
JP/CS Numéro 23/1512 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3C Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [E] [F] épouse [P] C/ [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02428
CA Caen, 21 mars 2023, RG 22/02428
AFFAIRE : N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCFU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN du 07 Septembre 2022 - RG n° 21/02187 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02428
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02428
MINUTE N° 22/659 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02428
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02428 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02428
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 22/02428
N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG2I Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 10 mars 2022 RG : 20/06459 ch n°6 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 s
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