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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02453

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 22/02453

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 58E RG n° N° RG 22/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPD4 AFFAIRE : [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. HESLYOM Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf04893c619cd1f7125be
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02453

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 22/02453

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 22/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG5Z (RG 22/04825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3G) Affaire : [H] [B] veuve [N] - [Y] [N] - [I] [N] C/ Entreprise Maître [C] [M] S.C.I. SCCV CORNICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68191326a1b3de5641dc4e67

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