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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02472 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/02472

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 22/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e9becdc6046d47a63962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02472

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKH6 AFFAIRE : [M] [S] épouse [H] C/ [D] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me CANTARINI Laurent Me SANGUINETTI Eliette COPIE(S)délivrée(s) le à Me CANTARINI Laurent Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 691720fce097417ee1c112a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/02472

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cca1b3de5641dc26a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/02472

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 22/02472

    DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 22/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPB/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] C/ [R] [W] divorcée [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e8d554c55098ec299c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02472

    TJ Angers, 16 déc. 2024, RG 22/02472

    16 Décembre 2024 AFFAIRE : [G] [J] C/ [W] [C] [Z] [E] [V] [H] , Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine et Loire, en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineure [X] [H], selon ordonnance du Juge des Tutelles du TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 676095ea9336095533a1d193
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02472

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ DEMANDEURS Mme [V] [M] M. [P] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 représenté par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M. [J] [S] [Y] [G] AVOCAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1