Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02476
TJ 21231, 3 juill. 2026, RG 22/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 22/02476 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWZ5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02476
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 22/02476
N° RG 22/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBOX Madame [M] [E] /c Monsieur [F] [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02476 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBOX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/02476
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 22/02476
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00242 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02476 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQGG [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1953
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02476
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/02476
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02476 - N° Portalis DB22-W-B7G-QT3Y Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pa
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