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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02478 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/02478

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/02478 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWBT NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded01cdc6046d47c17555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02478

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02478 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA7X Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd28bcdc6046d47479c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/02478

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02478 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ6 NAC :54G [R] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DABEL-LEPRUN Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694648c275782d5f06e96d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02478

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/02478

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02478 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUQK Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77615eb387f553ba0982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02478

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXC N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 route d’Asnières 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02478

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/02478 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2T N° MINUTE : Saisine du : 26 Novembre 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3911ab83ab779a7d29ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1