Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/02478
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/02478 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWBT NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02478
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02478 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA7X Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/02478
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02478 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ6 NAC :54G [R] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DABEL-LEPRUN Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adr
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ca other ca_orleans n° 22/02478
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 22/02478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05 /2025 la SELARL DEREC la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL [B] AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVKT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02478
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 22/02478
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02478 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUQK Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca other ca_poitiers n° 22/02478
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 22/02478
ARRÊT N° 50 N° RG 22/02478 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUS7 [X] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2022 r
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ca other ca_rennes n° 22/02478
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02478
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKA Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/02478
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/570 Rôle N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4H3 [Z] [E] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO Me Olivie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02478
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXC N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 route d’Asnières 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02478
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 22/02478
11/10/2024 ARRÊT N°2024/245 N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3YV MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01034) V. ROMEU Section Activités Diverses [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L. BDR&ASSOCIES Asso
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02478
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/02478
CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Monsieur [F] [U] C/ S.A.S.U. PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM ----------------------- N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWYO ----------------------- DU 10 JUILLET 2024 ----------------------- RADIATION ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02478
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJD Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02478
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/02478 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2T N° MINUTE : Saisine du : 26 Novembre 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02478
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02478 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOR AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. MONADIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02478
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 22/02478
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02478
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02478 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQJT MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/01197 [U] C/ [J] Grosse délivrée le 07/09/2023 à Me Lara VILLIANO, à M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02478
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 22/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02478 Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15050 APPELANT Madame [R] [F] épouse [U] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02478
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02478
N° RG 22/02478 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEK6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/273 Cour d'appel de Rouen du 12 décembre 2018 DEMANDEUR à la réinscription de l'incident : S.A.R.L. RUTOLAN FRANCE RCS de [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02478
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02478
ARRET N° E.U.R.L. IC COIFFURE C/ [S] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02478 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02478
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02478 - N° Portalis 35
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