Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02515 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02515

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 22/02515

    N° du répertoire général : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUC 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS -Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c39375782d5f06ff4919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02515

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/02515

    Minute n° 25/5389 Dossier n° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4EP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4b9da36895046be22a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02515

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBXA AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [H] [C] née le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91e02c5b8c8ca159d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02515

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/02515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5BZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02515

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/02515 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abeab098d256e1009ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02515

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Pôle Civil de Proximité Service des Requêtes N° RG 22/02515 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2X3 Demandeur(s) : M. [L] [Z] Défendeur(s) : S.A. AIR FRANCE Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] S.A. AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Me Guillaume FOURQUET [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1