Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02516
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 22/02516
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/02516 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRFG DEMANDEURS au principal Monsieur [ZB], [I], [J] [EJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 23] (78) demeurant [Adresse 2] Madame [L], [W] [EJ] épouse [N] née
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02516
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/02516
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 22/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQNE / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] [V] épouse [I] C / [X], [K] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02516
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 22/02516
N° du répertoire général : N° RG 22/02516 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAW6 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [L] [U] Mandataire Judiciaire à la Protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02516
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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