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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02540

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02540 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTL7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281c4cdc6046d479c7786
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 22/02540

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [V] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WAHRHEIT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02540 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX75X N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2022 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441dbcdc6046d47f36f92
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/02540

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 22/02540

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRYD ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2c7cdc6046d47ce0a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02540

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCMI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1684
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02540

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02540

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02540 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa437c9134b6bc8ffa8d9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02540

    TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 22/02540

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02540 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fd4cf3224acf58280af8
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02540

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 22/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre cab.3 DIV Affaire : [Y] [C] épouse [F] C/ [U] [F] N° RG 22/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVBZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me GUINOT,1ccc -Me COCHAIN ASSI,1ccc -Mail chêne et ses racines JUGEMENT DU 06 Février 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2de6367a63fbf3fd5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1