Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02543
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEW4 N° : 26/00317 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] né le 05 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [B] [O] née le 08 Mars 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02543
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02543 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACR N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02543
TJ 37261, 3 oct. 2025, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 03 Octobre 2025 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMKX DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [U] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02543
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02543
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/02543 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOW Code NAC : 63A DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 14] Monsieur [N] [A] époux [J] né le [Date n
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