Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02543
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEW4 N° : 26/00317 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] né le 05 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [B] [O] née le 08 Mars 1
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ca other ca_poitiers n° 22/02543
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02543
ARRET N° 15 N° RG 22/02543 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYU [N] C/ Organisme CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 19 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02543
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02543 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACR N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/02543
TJ 37261, 3 oct. 2025, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 03 Octobre 2025 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMKX DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [U] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 22/02543
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7V Madame [F] [R] c/ Association OGEC [Localité 3] LANGALERIE Nature de la déc
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ca other ca_lyon n° 22/02543
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/02543
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHD3 S.A. [18] C/ [W] Organisme CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 08 Avril 2022 RG : 18/01563
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ca other ca_aix_provence n° 22/02543
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/586 Rôle N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OQ [V] [F] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02543
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3E Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02543
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02543
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/02543 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOW Code NAC : 63A DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 14] Monsieur [N] [A] époux [J] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02543
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 22/02543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [K] [R] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [D] [T] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°184/2024 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVPJ Décision de pr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02543
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02543
AFFAIRE : N° RG 22/02543 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCNG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Septembre 2022 RG n° F21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02543
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/02543
Arrêt N° 63 CPAM de la Côte d'Opale C/ Société [6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/02543 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPV - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02543
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/02543
MINUTE N° 23/551 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Camille ROUSSEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02543
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ Société [4] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02543
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02543
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCLD Pole social du TJ de NANCY 20/00311 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [5] concernant M. [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02543
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02543 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7G AFFAIRE : [F] [W] C/ [C] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02543
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02543 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02543
CA Rouen, 29 juill. 2022, RG 22/02543
N° RG 22/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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