Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02566

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 22/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02566 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LN5J 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I] [Q] C/ Monsieur [E] [H] DEMANDERESSE Madame [I] [Q] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3dccdc6046d47bc6b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02566

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/02566

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/02566 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OII4 Affaire : [P] [D] épouse [C] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ORDONNANCE [Z] MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139490a9a68b9882bb63
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02566

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00777 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631ce71e889c21f6443ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02566

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/02566

    Minute n°2024/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02566 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWA6 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L AZENIA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles