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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02572

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 22/02572

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 22/02572 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e2e93c619cd1fdbff0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02572

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [K] ■ PS ctx technique N° RG 22/02572 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGF N° MINUTE : 22 Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02572

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02572

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFK Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd783aab7e661bd4fa0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02572

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QZW Date du Recours : 03 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/07/2022 : SOLLICITE LA REC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe181ea904904119ba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1