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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02572
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 22/02572
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 22/02572 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IR
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ca other ca_poitiers n° 22/02572
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02572
ARRET N° 152 N° RG 22/02572 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU2N [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 s
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ca other ca_aix_provence n° 22/02572
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/02572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/170 Rôle N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4TR [N] [S] C/ S.A.S. ADVENIS Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Jérôme FERRARO de la SC
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ca other ca_caen n° 22/02572
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCPC Madame [N] [O] épouse [M] ès qualités d'héritière de [L] [B] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02572
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [K] ■ PS ctx technique N° RG 22/02572 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGF N° MINUTE : 22 Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 22/02572
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02572
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGK Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [V] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : 20/02515
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02572
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02572
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFK Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca other ca_nimes n° 22/02572
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 22/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/1083 [O] C/ S.A.S. [11] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : -
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ca other ca_bordeaux n° 22/02572
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXC7 [I] [S] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_metz n° 22/02572
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CG Minute n° 24/00286 S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE [Z], S.A. KIMMOLUX, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE MICHEL-[Localité 6], S.A.R.L. [N] IMMOBILIERE C/ S.A.R.L. TECHNIQUES ETUDES J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02572
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02572
GLQ/KG MINUTE N° 24/670 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02572
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QZW Date du Recours : 03 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/07/2022 : SOLLICITE LA REC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02572
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/02572
N° RG 22/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00530 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02572
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3K ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/01097) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02572
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCPC Affaire : Madame [F] [T] épouse [K] ès qualités d'héritière de [B] [O] veuve [T] représentée et assistée de Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02572
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02572
SF/SH Numéro 24/00958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJZ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [H] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02572
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/1083 [E] C/ S.A.S. [16] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02572
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02572
CA Metz, 14 mars 2023, RG 22/02572
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 14 Mars 2023 MINUTE N° 23/00049 RG N° : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CG 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02572
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQY Décision déférée à la cour : Jugement du 05 janvier 2022-juge
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