Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/02601
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/02601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02508 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2REK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 22/02601
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 22/02601
19 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ MADAME LA PRESIDENTE DU [11] en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [C] [H], [N] [J], [V] [Z] N° RG 22/02601 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G77B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02601
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02601
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNX Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02601
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDVK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant
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