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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 22/02621

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E76N JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [I] C/ [G] [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maëlle KERMARREC Me Carole ROBARD Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 694efd9675782d5f06c82d1f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02621

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/02621

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHF5 (Jonction RG 23/02309) Affaire : [C], [J] [D] - S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ S.C.P. [V] [K] ET [R] [B] [M], [G], [H] [X] veuve [N] - [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73c1d2b47a9d8ce079b

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