Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 22/02621
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02621 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E76N JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [I] C/ [G] [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maëlle KERMARREC Me Carole ROBARD Expédit
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02621
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/02621
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/02621 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHF5 (Jonction RG 23/02309) Affaire : [C], [J] [D] - S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ S.C.P. [V] [K] ET [R] [B] [M], [G], [H] [X] veuve [N] - [R] [B]
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