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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02632

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/02632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQY NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [G] [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081fb3454b9878881cd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02632

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/125 DU : 25 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YME Jugement Rendu le 25 Août 2025 AFFAIRE : [Y] [X] C/ [H] [G], [T] [L] DEMANDEUR : Madame [Y] [X] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02632

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 22/02632

    N° RG 22/02632 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 22/02632 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HROP DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], ès-qualité d’ayant-droit de Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7] (92), décédée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6854770cf58c06bf6013a76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02632

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORCR JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [Y] [M] [N] C/ [K] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7765d9f47d8f0262be82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02632

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZV AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dbbfd75b73b3e4053c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02632

    TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDI N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DU CALVADOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129c0df1f5828383637b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02632

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/02632

    N° RG : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYF 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e1d07d032eddadd739

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1