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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02649 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02649

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02649 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDJG AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2715cdc6046d470b3d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02649

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/02649 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJEF N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d077f30025a66a2c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02649

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS : le : aux parties : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02649 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD2O N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c3b8daa57c7f66a625
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02649

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02649

    N° RG 22/02649 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMQ Monsieur [D] [O] /c Madame [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30415 N° RG 22/02649 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d78f5dbd1b5d65c0e7b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02649

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 22/02649

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [V] c/ [H] [D] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02649 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGVB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d862743a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02649

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDYK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Cabinet JOURDAN, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d8e2958c07e91d267a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1