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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02651 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02651

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/02651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6S6 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02651

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD4S N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebc7e21a56f624ed2f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02651

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02651 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIK N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890c871cc4f2e6364879
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02651

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAIK et Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02651 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIK N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 15 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f118b3f1e77535a6eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1