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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02653

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/02653

    Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [J] et [3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAY N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bfde8a05cb082ae188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02653

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 22/02653

    1ère chambre civile [U] [J] c/ S.C.I. SCI DU LAC copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BUGUET (VALENCIENNES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02653 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQOG Minute: /2024 JUGEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66674a293d9915db2d4f287f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02653

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02653 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAMX JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [X] [J] [H] né le 8 janvier 2004 à [Localité 5], en Guinée [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b33c0d3e3fe99cadd4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02653

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/02653

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUP N° minute : 24/00182 Société SOCIETE ROSNNENNE DE TRAVAUX Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bd2382ac127a19b07952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1