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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02673

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02673

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZG Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5de97b8c1829979241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02673

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 22/02673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat postulant au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e695eb387f553ba17cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02673

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/02673

    N° RG 22/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 52A N° RG 22/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [I] C/ [G] [X] [Z], [N] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CART

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02673

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R5X Date du Recours : 10 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/07/2022 : SOLLICITE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fdf81ea904904119b2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02673

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [C] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. ALDI MARCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7f4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02673

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVCR Notifiée le : Grosse et copie à : Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Me Caroline SAUVAGET - 1876 ORDONNANCE Le 19 Février 2024 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86bc9d5768f5969cc62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1