Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02673
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02673
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZG Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_rennes n° 22/02673
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02673
5ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCN (Réf 1ère instance : 11 21 101) Mme [J] [G] [R] [I] épouse [O] Mme [P] [H], [Y], [N] [O] épouse [F] C/ M. [U] [F] Mme [C] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02673
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 22/02673
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat postulant au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02673
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02673 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQR AFFAIRE : [F] [G] épouse [Y] C/ Association LES MOMES DU SAUSSERON Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02673
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/02673
N° RG 22/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 52A N° RG 22/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [I] C/ [G] [X] [Z], [N] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02673
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R5X Date du Recours : 10 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/07/2022 : SOLLICITE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02673
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/02673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPT Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02673
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/02673
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUH Pole social du TJ de TROYES 22/61 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] FRANCE (concernant M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02673
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [C] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. ALDI MARCHE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02673
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVCR Notifiée le : Grosse et copie à : Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Me Caroline SAUVAGET - 1876 ORDONNANCE Le 19 Février 2024 ENTRE : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02673
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02673
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [G] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°13/2024 N° RG 22/02673 - N° Porta
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02673
CA Nancy, 21 nov. 2023, RG 22/02673
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUH Pole social du TJ de TROYES 22/61 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] (concernant M. [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02673
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02673
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQR Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, gr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02673
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 22/02673
N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02673
CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/02673
CF/CD Numéro 23/00990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKTJ Affaire : [B] [C] C/ [L] [P] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02673
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/02673
14/03/2023 ARRÊT N°173/2023 N° RG 22/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4Y2 AM/CD Décision déférée du 03 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00374) Mme [U] [D] [I] [X] C/ [H] [C] S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02673
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 22/02673
ARRET N° [R] CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 11] C/ E.A.R.L. DES DEUX FILLES Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02673
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIMO Décision déférée à la Cour : sur requête en interprétation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02673
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 22/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKS Du 19 AVRIL 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, J
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