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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02675 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 22/02675

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 22/02675

    DU : 25 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9e5cdc6046d47c7321b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02675

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 22/02675

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TAUZIN - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me LE LAIN - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d17580817b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02675

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC5R AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 17 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cb71c67ecf83a035b9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02675

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02675

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00604 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 04 Mai 1972 à [Localité 10] (NORD) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c95f1062435dd16985f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02675

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAV3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société SMABTP, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. [Adresse 5] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/46 AFFAIRE N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDB7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c59721cd1c6a2d4079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1