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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02682

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK2D AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S) ET COPIE (S) délivrées(s) le à SELAS BRUZZO DUBUCQ Me Benjamin NAUDIN SELARL ABEILLE N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf33195da062e048dad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02682

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPMC NAC : 72C Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eb3cdc6046d471e084f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02682

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02682

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 28] (MADAGASCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02682

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 22/02682

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03639 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7M AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadda16106af685dc880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1