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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02705

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 22/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/215 N° RG 22/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICMA Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc98cdc6046d47f436e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02705

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02705

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 22/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [Z] [R] [S] épouse [P] C / [N] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ff76bcc1332cf3584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02705

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/02705

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 22/02705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHG Code NAC : 23A DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le 25 Mars 1978 à [Localité 7] (INDE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël MAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6ab5f33015ad021e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02705

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02705 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc235483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1