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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02738 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02738

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 22/02738

    N° de Minute : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HO7B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [4] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6984374ccdc6046d47fa9e27
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj44109 n° 22/02738

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 22/02738

    IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS6Z [U] [I] C/ [F] [Y], [M] [J], S.A.S. SERGIC Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Bour - Me Laura Sirgant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec54cdc6046d4717fe2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02738

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 22/02738

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02738 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 20] (86) demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac865cdc6046d470bb2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02738

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02738

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXSU Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8de97b8c1829979871
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02738

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 22.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02738 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGPM N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abd00b5200436330169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02738

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb687a47d1f8c9dd70899
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02738

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1