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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02754

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 22/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/2 AFFAIRE : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZZS Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUNROOF Immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le n° 525 141 719, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b0fcdc6046d475508c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02754

    TJ 34172, 20 mai 2025, RG 22/02754

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZM Pôle Civil section 3 Date : 20 mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61738f105e58d1aea115
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj21231 n° 22/02754

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/02754 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXW Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : SCI AUTOMOBILES CHATILLON C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [N] [P] [U] [P] [O] [P] SAS MADIC [H] [P] [M] [P] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6c5fbe76c70ecf11a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02754

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02754 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGVL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 666350122866e79b8c825a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1