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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02785

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGE5 N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd555cdc6046d4709fbe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02785

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRANCK JANIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHN4 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6986790bcdc6046d4749da42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02785

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 22/02785

    Minute n° 25/910 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02785 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFB JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. FAMILLE [P], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c52b75782d5f06d10b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02785

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02785

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02785 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ2K

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d3519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02785

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/02785

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 22/02785 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSCV Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [H], [E], [Z], [W] [G] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 27] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 17] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 666354812866e79b8c8300b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02785

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02785

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGX Date du Recours : 18 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 23/08/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aba0034fdec52d9e94d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1