Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02789
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 22/02789
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILHF AFFAIRE : Monsieur [F] [X] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02789
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKF AFFAIRE : M. [N] [E] (Maître Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.C.I. AKLMF (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) Rapport
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02789
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02789 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSA N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]” [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02789
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 22/02789
N° RG 22/02789 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATT 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02789 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATT Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me France GALERNE Me Emmanuel JUNG Me Nicolas OLSZAK Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me France GALERNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02789
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JESSLEN (E0067) Me SCHAEFFER (D0615) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02789 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02789
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/02789
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02789 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02789
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02789 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWJ Affaire : [B] [T] C/ [E] [J] [Y] [H] Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - S.A. venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR prise en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02789
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02789
N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/02789 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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