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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02790 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02790

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00119 N° RG 22/02790 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EU3F _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f0acdc6046d477111a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02790

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 22/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/02790 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 25/246 N° RG 22/02790 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELF NAC : 2AA - Action en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813022996ce5447df45c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02790

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSE N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[16]” [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c6aee47295cf5f1555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1