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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02791

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/02791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04782 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par C

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef6a75782d5f0663754f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02791

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 22/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00188 N° RG 22/02791 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVPG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e53c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02791

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02791 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSF N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]” [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02791

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/02791

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 22/02791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPKO Minute n° AFFAIRE : [M] [D], [W] [G] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU VAL DE MARNE, CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31daacbbdac0b75b937c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02791

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02791 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbca039721cd1c6a2d4cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1