Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02791
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 22/02791
N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXX Décisions du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 avril 2018 RG : 17/00036 Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 juillet 2021 RG : 17/00036 loyers commerciaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02791
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/02791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04782 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02791
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 22/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00188 N° RG 22/02791 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVPG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02791
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02791 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSF N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[15]” [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02791
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/02791
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 22/02791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPKO Minute n° AFFAIRE : [M] [D], [W] [G] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU VAL DE MARNE, CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02791
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02791 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLH AFFAIRE : [R] [H] C/ Société BECKMAN COULTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02791
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02791
N° RG 22/02791 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01102 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02791
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02791
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02791
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02791
ARRET N°273 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMI [W] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02791
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/02791
PhD/ND Numéro 24/487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK53 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02791
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02791 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02791
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 22/02791
21/12/2023 ARRÊT N° 694/2023 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HT EV/MB Décision déférée du 08 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 20/00515 [O] [Z] [M] [N] C/ [V], [B] [G] S.A.S. FORUM DE L'AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02791
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRFO DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2022 RG :18/00569 S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02791
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 22/02791
21/06/2023 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HT Décision déférée - 08 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS -20/00515 [Y] [W] C/ [M], [S] [T] S.A.S. FORUM DE L'AUTO RE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02791
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/02791
ARRET N° 123 S.A.S. [11] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02791 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5T PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02791
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/289 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKH Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Saint Omer APPELANTS Monsieur [F] [E] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02791
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02791
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN Me JOURDE LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWA2 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02791
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/02791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVE S.C.I. LA ROTONDE c/ Monsieur [I] [R] Madame [B] [W] S.A.R.L. DE LA PRESQ'UILE S.A.S.U. ARCAS S.C.P. DUCOURAU, DURO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02791
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/02791
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02791
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02791 - N° Portal
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