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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02845 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/02845

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 22/02845

    N° RG 22/02845 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOLO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Madame [U] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565f1cdc6046d47a5a8b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02845

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 22/02845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQYY 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1