Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02845
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/02845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/152 Rôle N° RG 22/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52O [I] [X] C/ [1] CN Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Alexia ZEMMOUR de la SCP MASSILIA SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/02845
TJ 42218, 13 mars 2026, RG 22/02845
N° RG 22/02845 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOLO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Madame [U] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02845
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 22/02845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQYY 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu
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ca other ca_versailles n° 22/02845
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 22/02845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRX AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [F] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02845
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02845
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02845 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYC (Réf 1ère instance : 21/00674) Mme [E] [F] épouse [I] M. [Z] [F] C/Mme [U] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02845
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02845
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/02845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGIU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02845
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/02845
17/11/2023 ARRÊT N°2023/410 N° RG 22/02845 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5O4 CB/AR Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F21/01009) SECTION ENCADREMENT - LOBRY S. [V] [F] C/ S.A.S. ITAS INTERNATIONAL TELECOMMU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02845
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/02845
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02845 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAE Pole social du TJ de NANCY 22/00023 30 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [P] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02845
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4F AFFAIRE : [J] [C] .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02845
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02845 - N° Portal
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