Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02881

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02881

    Minute n°2025/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02881 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZUS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF ET [O], prise en la personne de Me [H] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b4c64531385b028917
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02881

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 22/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [K] [L] épouse [B] C/ [M] [B] N° RG 22/02881 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWB5 Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67365aa7944f91b65d3a5dc9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02881

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKII DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSE MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 666744533d9915db2d4df888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles